Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association Club Auvergne Collections.
- Statut : Association loi 1901
- Nom de l’association : Club Auvergne Collections
- Siège social : Mozac 63200, Auvergne Rhône-Alpes
- Adresse e-mail site web : [email protected]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com/
Sauvegarde des données
Des sauvegardes des données et/ou du site sont réalisées :
- sur les infrastructures d’OVHcloud ;
- sur un équipement de sauvegarde situé dans les locaux privés de Martin PONTOIZEAU, agissant pour le compte de l’association.
Ces sauvegardes ont pour objectif d’assurer la restauration du site et de ses données en cas de perte, de panne ou d’incident technique.
L’accès aux sauvegardes est limité aux personnes habilitées à assurer l’administration technique du site.
Pour toute question relative à l’administration technique ou aux sauvegardes, vous pouvez contacter :
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le présent site, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, logos, documents, graphismes, éléments visuels et contenus audiovisuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de l’association Club Auvergne Collections ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable lorsqu’elle est requise, est susceptible de constituer une contrefaçon.
Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
L’association Club Auvergne Collections s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, fiables et actualisées que possible.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
L’association ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes, ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.
L’association peut modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services exploités par des tiers.
L’association Club Auvergne Collections n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien vers le présent site peut être soumise à l’accord préalable de l’association lorsqu’elle porte atteinte à son image, à ses intérêts ou à ses droits.
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
L’association Club Auvergne Collections accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, adhérents, membres et utilisateurs de son site.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site et des activités concernées est :
Club Auvergne Collections
Association loi 1901
Siège social : Mozac – 63200 – France
E-mail : [email protected]
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, l’association peut être amenée à collecter notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- coordonnées postales ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est nécessaire ;
- informations relatives à l’adhésion à l’association ;
- informations nécessaires à la participation aux activités ou événements de l’association ;
- contenus des messages adressés à l’association ;
- informations techniques relatives à la connexion et à la navigation, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou lorsque l’utilisateur y a consenti.
L’association veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
- gérer les adhésions et les membres de l’association ;
- organiser les activités, réunions, événements et manifestations ;
- répondre aux demandes adressées via le site ou par e-mail ;
- assurer la communication avec les adhérents et les membres ;
- gérer les comptes utilisateurs lorsqu’un tel service est proposé ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’association.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Bases juridiques des traitements
Selon le traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :
- du consentement de la personne concernée ;
- de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment dans le cadre de l’adhésion ou de la participation à certaines activités ;
- de l’intérêt légitime de l’association, notamment pour assurer son fonctionnement, sa communication et la sécurité de ses services ;
- du respect d’une obligation légale à laquelle l’association est soumise.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque certaines données sont nécessaires au traitement d’une demande, à l’adhésion ou à l’utilisation d’un service, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de leur collecte.
Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, l’association peut ne pas être en mesure de répondre à la demande concernée ou de fournir le service demandé.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de l’association, uniquement lorsque leur accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association, notamment pour l’hébergement, la maintenance ou la sauvegarde du site, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données ne sont pas vendues à des fins commerciales.
7. Sauvegardes des données
Afin d’assurer la continuité du service et la possibilité de restaurer les données en cas d’incident, certaines données peuvent être présentes dans les sauvegardes techniques réalisées auprès d’OVHcloud ou sur les équipements de sauvegarde utilisés par l’association.
Les sauvegardes sont protégées et leur accès est limité aux personnes habilitées.
Lorsqu’une donnée est supprimée des systèmes actifs, elle peut demeurer temporairement dans une sauvegarde jusqu’à l’expiration du cycle de conservation de cette sauvegarde. Elle n’est alors pas utilisée à d’autres fins que la restauration ou la sécurité des systèmes.
8. Transfert de données hors de l’Union européenne
Dans la mesure du possible, l’association privilégie des services permettant de conserver les données au sein de l’Union européenne.
Lorsqu’un traitement implique un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, l’association veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux garanties applicables.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
À titre général :
- les données liées à une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement ;
- les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l’adhésion et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées supplémentaires imposées par les obligations légales ou nécessaires à la défense des droits de l’association ;
- les données faisant l’objet d’un consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée indiquée lors de leur collecte ;
- les sauvegardes techniques peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du dispositif de sauvegarde.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
10. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données et aux sauvegardes est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables à chaque traitement, des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de leurs données dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
12. Exercice des droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association :
Club Auvergne Collections
E-mail : [email protected]
La demande doit permettre, lorsque cela est nécessaire, de vérifier l’identité de la personne concernée.
L’association s’efforce de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
Si, après avoir contacté l’association, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent, dans certaines conditions, être déposés sans consentement préalable.
Les cookies ou traceurs utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou pour certaines fonctionnalités fournies par des services tiers sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.
Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est demandé préalablement au dépôt ou à la lecture du traceur concerné.
L’utilisateur peut également gérer les cookies à partir de son navigateur ou, lorsqu’un outil de gestion du consentement est présent sur le site, depuis celui-ci.
14. Données relatives aux mineurs
Les services proposés par le site ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs, sauf indication contraire.
Lorsque des données concernant un mineur sont collectées dans le cadre des activités de l’association, l’association veille au respect des règles applicables à la protection des données des mineurs.
15. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact général : [email protected]
Contact relatif aux données personnelles : [email protected]